Conditions Générales de Vente

A. Commande

Toute commande concernant nos services+ implique l’acceptation des conditions de vente et de règlement de citémplois.

B. Demande de prestation et commande :

Le client qui passe pour la première fois une commande doit remplir un formulaire de renseignements précis concernant son identité comme au besoin compléter ceux –ci par d’autres documents réclamés par notre service comptable.

Toute commande peut parvenir à Actéa-Citémplois par courrier electronique, fax ou courrier. L’utilisation d’Internet est recommandée pour ne pas retarder son traitement et la livraison.

C. Pour la Publicité et la Communication sous quelque forme que ce soit et format utilisE.

La publicité et la communication paraît sous la seule responsabilité de l’annonceur. La publication des offres d’emploi proposées doit être impérativement en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail) sous peine d’être² refusée. Citémplois se réserve le droit de supprimer tout message qui ne respecte pas des règles et/ou des bons usages et ce aussi dans le respect de la législation et de son évolution dans le temps.

Les cas de suppression par Citémplois de vos messages, même déjà présents sur le site :

Contenu d’informations illicites
Texte et présentation manquant de clarté
Communication ou Publicité contraire à l’esprit, la morale ou les intérêts financiers de Citémplois.

Risque de protestations des internautes visiteurs ou demandes formulées par ceux-ci.
Il en va de même pour tous les contenus vidéos diffusés en ligne et tout autant pour ceux produits et réalisés par l’intermédiaire de Citémplois.

Il est indiqué que Citémplois, outre la diffusion des contenus vidéo produits et mis en ligne dans ses espaces, cède intégralement les droits d’exploitation et de diffusion à son commanditaire et ne pourrait être tenu responsable de sa diffusion à l’extérieur comme des éventuels modifications de contenu apportés.

D. Reclamation et Contestation :

Une réclamation ne sera admise que si elle a été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne avec preuve d’envoi de la demande à l’appui. Si contestation il y avait, celle-ci devrait être soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre (92) dont ACTEA –Citémplois dépend à ce jour.

Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne ou la suppression d’un service ou d’un produit de communication – promotion- publicitaire- espace privé ne sera admise s’il n’a pas été mentionné sur la commande un jour précis de mise en ligne ou une date limite de mise en ligne.

E. Paiement

L’annonceur est responsable du paiement des services commandés et mises en ligne aux conditions tarifaires à la date de la commande et aussi seul responsable en cas de mandatement d’une agence.

F. Taxes

Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l’annonceur et facturées en sus.

G. Fonctionnement et continuité du service

Actea-Citémplois ne pourrait pas être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les services proposés sont valables sous réserve de disponibilité au moment de l’acceptation de l’ordre par Actea-Citémplois.

Actea-Citemplois s’accorde la possibilité de ne plus rendre disponible certains services et en fonction des circonstances de résilier le contrat ou de le laisser perdurer jusqu’à une date précisée. Le client pourra alors après en avoir été informé, s’y opposer dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne avec preuve d’envoi de la demande à l’appui. Si contestation il y avait, celle-ci devrait être soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre (92) dont ACTEA –Citémplois dépend à ce jour.

Dans tous les cas, le paiement de la commande reste du en proportion du temps de mise en ligne décidé par Actéa-Citémplois.

H. Tarifs

Actéa-Citémplois se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais techniques, frais d’éventuels déplacements réceptions sont facturables en sus.

I. Conditions de rEglement

Toutes nos factures sont payables immédiatement en ligne, ou par virement ou à réception à l’adresse suivante : 22- 23 quai Carnot 92210 Saint-Cloud France.
Les produits sont éxigibles à la remise de l'ordre et conditionnent la livraison du service.

Toutefois, il pourra être consenti des conditions de paiement différentes pour des clients réguliers et disposant alors de critères agréés par Actea-Citemplois.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues avec des intérêts de retard calculés au taux d’intérêt figurant sur la facture et réglable par chèque bancaire.

Une indemnité de 15 % des sommes non payées ET sans compter d’éventuels frais judiciaires.

La suspension de l’exécution du contrat ou son arrêt définitif au-delà d’un retard excédant deux semaines.

Le paiement à la commande de toute nouvelle demande.

J. DElais de réalisation :

Ceux-ci peuvent être différents d’une prestation à l’autre car conditionnés à des spécifications techniques du client comme à des raisons indépendantes à la volonté d’Actéa-Citémplois.
Les annulations ou modifications apportées à l’initiative du client ne justifieraient en aucun cas le non paiement de toutes les sommes dues car l’éxécution d’un contrat en cours ne peut être résiliée. 
Nota : ces conditions générales de vente sont révisables à tout moment.

Date de la publication actuelle : 25/11/08